Arrêté du 10 février 1995 portant validation de l'élection d'un membre du conseil régional de l'ordre des vétérinaires

Version INITIALE

NOR : AGRG9500311A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 10 février 1995, est validée l'élection de M. Deguet (Maurice), docteur vétérinaire, 5, place Cauchoise, 76000 Rouen, en qualité de délégué régional de l'ordre des vétérinaires de la Haute-Normandie.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 20,1 Mo