Arrêté du 23 décembre 1994 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOT9494312Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 31 décembre 1994, page 19033, 2e colonne, article 1er, 8e ligne:
    Au lieu de < < 2 Corps de véhicules terrestres > >, lire < < 3 Corps de véhicules terrestres > >.

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