Arrêté du 20 août 1997 portant agrément de certaines formations dispensées dans des établissements d'enseignement privés au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

NOR : MESS9722710A

Le ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Arrêtent :

  • Art. 1er. - Sous réserve que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies, les formations dispensées dans les établissements d'enseignement désignés ci-dessous sont agréées, sans limitation de durée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :


  • Académie de Montpellier


    Inssel, cours Galien.
    Etablissement national privé d'enseignement supérieur, 30, rue Jean-Jacques-Rousseau, 34000 Montpellier.
    Classe préparatoire aux concours paramédicaux.
    Durée du cycle d'études : un an.


  • Académie de Rennes


    Ecole française d'hôtesses et de tourisme, 1, place du Maréchal-Juin, 35000 Rennes.
    Cycle hôtesses cours supérieur.
    Durée du cycle d'études : un an.


  • Art. 2. - La formation dispensée dans l'établissement d'enseignement désigné ci-dessous est agréée pour une durée de trois ans au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit :


  • Académie de Lyon


    Ecole privée d'hôtesses d'accueil et de communication, 5, place Jean-Jaurès, 42000 Saint-Etienne.
    Préparation au concours international de Lausanne et examen interne à l'établissement.
    Durée du cycle d'études : un an.


  • Art. 3. - A l'expiration du délai prévu à l'article 2, l'application desdites dispositions ne pourra être éventuellement reconduite qu'après un nouvel examen de la situation de l'établissement concerné et sur sa demande.
  • Art. 4. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur général des enseignements supérieurs au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1997 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 1997.

Le ministre de l'emploi et de la solidarité,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale :

Le sous-directeur de l'accès aux soins,

P. Georges

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général des enseignements supérieurs :

Le chef de service,

G. Royer