Arrêté du 25 juin 1997 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9720475A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1997, M. Rodriguez (Laurent) est nommé huissier de justice à la résidence de Thiviers (Dordogne), en remplacement de Mlle Aussibal (Sylvie, Anne-Marie),
    démissionnaire.

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