Décrets du 15 décembre 1994 portant acceptation de démissions (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 15 décembre 1994, M.
    Audo (Xavier), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville et au ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, en position hors cadres, est réintégré dans le corps des administrateurs civils à compter du 1er juin 1994.
    La démission de M. Audo (Xavier) est acceptée à compter de la même date.