Arrêté du 20 juin 1997 modifiant l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MAEA9720254A

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 9 octobre 1995 fixant la répartition en trois zones des postes diplomatiques et consulaires,
Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 9 octobre 1995 susvisé est modifié comme suit :
    Zone A ajouter < < Comores > > ;
    Zone B supprimer < < Comores > >.


  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 juin 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le chef de service,

E. Belliard

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 26,3 Mo