Décret du 18 octobre 1996 portant nomination et titularisation (corps des mines)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 18 octobre 1996, M.
    Patrice Russac est nommé ingénieur des mines et titularisé dans le grade correspondant à compter du 17 juillet 1996, à la suite de l'examen professionnel ouvert par l'arrêté du 7 février 1996 autorisant le recrutement de deux ingénieurs du corps des mines par la voie de l'examen professionnel au titre de l'année 1996.