Arrêtés du 16 octobre 1996 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 octobre 1996 :
    Le retrait de M. Gourgue (Jacques, François, Lucien), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Gourgue, Pascale Valerdi, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence d'Anglet (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;
    La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques Gourgue,
    Pascale Valerdi, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : < < Pascale Valerdi, huissier de justice associé > >.