Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 6 décembre 1994, deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale sont ouverts en 1995 aux candidats remplissant les conditions définies à l'article R. 123-28 modifié du code de la sécurité sociale.
Le nombre des places offertes aux concours d'entrée pour 1995 est fixé à soixante-quatorze places, réparties ainsi qu'il suit:
- concours interne: trente-sept places;
- concours externe: trente-sept places.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 3, 4, 5 et 6 juillet 1995 dans les centres suivants:
Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Cayenne, Châlons-sur-Marne,
Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Marseille,
Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Rennes, Rouen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
Les épreuves orales d'admission auront lieu du 18 septembre au 6 octobre 1995.
Les demandes d'admission à concourir, établies au moyen d'une < < notice individuelle d'inscription > >, délivrée par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale avant le 31 mars 1995, devront être adressées par pli recommandé ou déposées au plus tard le 10 avril 1995 directement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, 27, rue des Docteurs-Charcot, 42031 Saint-Etienne Cedex 2.
A l'appui de leur demande, les candidats devront joindre:
- une fiche d'état civil et de nationalité française;
- trois timbres postaux au tarif normal en vigueur.
Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge:
- au titre de leur service militaire, un état signalétique et des services militaires ou une copie certifiée conforme de ce document ou des premières pages du livret militaire;
- au titre des charges de famille, une fiche familiale d'état civil.
Les candidats définitivement admis devront, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale les pièces suivantes:
I. - Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois (no 3);
II. - Une pièce attestant la situation militaire, si celle-ci n'a pas été fournie au moment de l'inscription;
III. - Pour les candidats au concours externe, les copies ou photocopies certifiées conformes de diplômes ou titres universitaires;
IV. - Pour les candidats au concours interne, un certificat délivré par l'organisme de sécurité sociale où ils sont employés et indiquant la date d'entrée dans l'institution, les diverses fonctions exercées et les périodes d'emploi.
Les nominations en qualité d'élève sont subordonnées au résultat favorable des examens médicaux subis lors de l'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale.