Arrêté du 9 décembre 1994 portant transfert de sections internationales

Version INITIALE

NOR : MENG9402108A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu la loi d'orientation sur l'éducation no 89-486 du 10 juillet 1989;
Vu le décret no 81-594 du 11 mai 1981 relatif à l'ouverture de sections internationales dans les écoles, collèges et lycées et son arrêté d'application relatif aux sections internationales de collège, publié à la même date;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1983 portant création de sections internationales au collège des Pontonniers, à Strasbourg,
Arrête:

  • Art. 1er. - Les sections internationales de langue allemande, de langue anglaise, de langue espagnole et de langue italienne, installées au collège des Pontonniers, 1, rue des Pontonniers, sont transférées au collège de l'Esplanade, 20, rue de Londres, à Strasbourg, pour les classes de 6e, de 5e et de 4e, à compter de la rentrée de septembre 1994, pour les classes de 3e, à compter de la rentrée de septembre 1995.


  • Art. 2. - Le directeur des lycées et collèges et le directeur des affaires générales, internationales et de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 décembre 1994.

FRANCOIS BAYROU

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