Arrêté du 23 décembre 1994 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ENVE9430441A

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 23 décembre 1994, M.
    Meslier (François) est nommé au conseil d'administration de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour représenter les usagers, en remplacement de M. Rondot (Xavier).

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