Arrêtés du 4 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 janvier 1995:
    Le retrait de M. Louvel (Hubert, François, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Blanckaert, Hubert Louvel, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), est accepté.
    La raison sociale de la société Bernard Blanckaert, Hubert Louvel, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Bernard Blanckaert, Michel Commoy, Isabelle Szwagier et Martine Voiturier, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.