Décret du 25 novembre 1994 portant radiation (administrateurs civils)

Version INITIALE

NOR : PRMG9470506D

  • Par décret du Président de la République en date du 25 novembre 1994, M.
    Lesueur (Alain), administrateur civil, est radié du corps des administrateurs civils à compter du 22 juin 1994.

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 29,7 Mo