Arrêté du 23 novembre 1994 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 23 novembre 1994, M. Diquet (Jean-Claude), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, est, à compter du 1er décembre 1994, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'éducation nationale.