Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 7 novembre 1994,
considérant que le laboratoire Marcel Violet, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris, a fait paraître une publicité en faveur d'aimants revendiquant les actions suivantes: < < l'arme anti-douleur absolue, vous êtes soulagés de la plupart de vos maux, certains résultats semblent instantanés, une disparition de la douleur quasi immédiate, comment vous débarrasser enfin de: torticolis, tennis-elbow, entorses, maux de tête, sciatiques, diarrhées, constipation,
fatigue, ..., j'ai coupé un début de sinusite en trois heures à l'aide de vos deux aimants thérapeutiques, ..., elles peuvent vaincre même vos plus vieilles douleurs en quelques instants, un geste suffit pour vous débarrasser de vos maux, les aimants qui guérissent, ..., convulsions, perte de connaissance, dysenterie sèche, mal aux yeux, conjonctivite, mal de dents,
allergie, asthme, toux, mal d'oreille, infection, insomnie, leucorrhée,
pertes blanches, ..., déséquilibre nerveux, perte de mémoire, ..., flux menstruel trop abondant, maux de ventre pendant les menstruations, favorisent la transmission des neurotransmetteurs, ..., la stimulation du système parasympathique, la plupart des douleurs même chroniques ne résistent pas,
une entorse grave guérie en vingt minutes, des guérisons extrêmement étonnantes, l'efficacité des aimants dans le traitement des rizarthroses du pouce, le pouvoir guérisseur des aimants, pour agir vous-même sur anxiété,
bourdonnement d'oreilles, cicatrisation (près de deux fois plus vite) ...,
difficulté respiratoire, douleurs et angoisses cardiaques, ... > >,
considérant qu'aucune preuve scientifique n'a été apportée à l'appui de ces affirmations, la publicité, sous quelque forme que ce soit, reprenant pour le laboratoire Marcel Violet, 28, rue de Châteaudun, 75009 Paris, les termes visés ci-dessus est interdite pour des aimants.
Le présent arrêté prendra effet trois semaines après sa parution au Journal officiel de la République française.