Arrêté du 18 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997 et pour compter du 15 janvier 1996, avec effet rétroactif, Mme Durieux (Valérie), adjoint administratif, est nommée régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie de Laon, en remplacement du lieutenant Moreau (Jean-Louis), appelé à d'autres fonctions.
    Mme Durieux (Valérie) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et d'avances relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.