Arrêté du 18 juin 1997 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 juin 1997 et pour compter du 6 mai 1997, M. L'Homme (Claudy), ouvrier d'Etat (gr. VI), est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès de l'établissement du génie de Lille, en remplacement du capitaine Dupont (Gilles), appelé à d'autres fonctions.
    M. L'Homme (Claudy) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants respectifs sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes et d'avances relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.