Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique,
chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 14 octobre 1994, est approuvé un avenant no 8 au cahier des charges annexé à l'arrêté du 25 octobre 1960 modifié, qui réglemente la concession des terre-pleins industriels accordée à la chambre de commerce et d'industrie de Boulogne-sur-Mer du port de cette ville.
Le texte de cet arrêté, de même que l'avenant y annexé feront l'objet d'une publication au Recueil des actes administratifs de la préfecture; ces deux documents pourront, par ailleurs, être consultés au service maritime des ports de Boulogne et de Calais, 96, boulevard Gambetta, 62321 Boulogne-sur-Mer Cedex.