Art. 1er. - Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 9 janvier 1995 susvisé, la direction de l'administration et des ressources humaines comprend:
- les organismes d'administration centrale suivants:
- la sous-direction du personnel militaire;
- la sous-direction du personnel civil;
- la sous-direction de l'emploi et de la formation;
- la sous-direction de l'administration générale;
- des organismes extérieurs dont les missions sont fixées par des textes particuliers;
- le centre de formation de l'armement;
- les écoles techniques normales de l'armement de Paris et de Brest;
- le centre des archives de l'armement.

Art. 2. - La sous-direction du personnel militaire:
1. Concourt, par ses propositions et avis, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs aux corps militaires d'active et de réserve spécifiques à l'armement;
2. Prépare les décisions de gestion individuelle du personnel des corps militaires d'active et de réserve spécifiques à l'armement;
3. Elabore, pour ces corps, la politique d'organisation des carrières; elle étudie les plans individuels de carrière et en dégage des directives d'orientation;
4. Prépare les plans de recrutement et, en liaison avec la sous-direction de l'emploi et de la formation, suit les questions de formation du personnel militaire relevant de la délégation générale pour l'armement;
5. Arrête les mesures relatives au recrutement, à la notation, à l'évaluation et à l'avancement du personnel militaire des corps de la délégation générale pour l'armement, ainsi que la détermination des parts variables de leur rémunération, conformément aux orientations du délégué général pour l'armement en la matière et en conformité avec la réglementation générale établie par la direction de la fonction militaire et du personnel civil;
6. Participe, en liaison avec les états-majors et les directions du personnel militaire, à la gestion du personnel militaire mis par les armées à la disposition de la délégation générale pour l'armement;
7. Instruit les propositions de récompenses et de décorations pour le personnel militaire relevant de la délégation générale pour l'armement.

Art. 3. - La sous-direction du personnel civil:
1. Apporte son concours à la direction de la fonction militaire et du personnel civil pour l'administration du personnel civil de la délégation générale pour l'armement dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juiller 1975 susvisé; à ce titre, elle contribue, par ses propositions et avis, à l'élaboration des textes législatifs et réglementaires le concernant et assiste, pour l'application de ceux-ci, les organismes de la délégation générale pour l'armement;
2. Elabore les textes d'application de la réglementation concernant les corps et catégories de personnel civil propres à la délégation générale pour l'armement en accord avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil;
3. Définit, en accord avec la direction de la fonction militaire et du personnel civil, les règles et mesures relatives au recrutement, à la notation et à l'avancement des corps et catégories de personnel civil qui lui sont propres, selon les directives générales du délégué général pour l'armement en la matière; elle assiste la direction de la fonction militaire et du personnel civil à l'élaboration des règles et mesures relatives au recrutement, à la notation et à l'avancement des corps et catégories de personnel employé dans l'ensemble du ministère de la défense, ainsi qu'à celles concernant leur rémunération qui sont de sa compétence, en application des orientations que lui fixe le délégué général pour l'armement;
4. Gère les corps et catégories de personnel qui lui sont propres dans le cadre des règles générales qui s'imposent à eux et sous réserve des actes de gestion confiés aux organismes d'emploi selon des modalités fixées par un texte particulier;
5. Instruit les questions intéressant la délégation générale pour l'armement en ce qui concerne les relations avec les organisations représentatives du personnel civil et participe à la mise en oeuvre des directives du ministre en cette matière;
6. Instruit les propositions de récompenses et de décorations pour le personnel civil relevant de la délégation générale pourl'armement;
7. Assure ou fait assurer le fonctionnement des commissions paritaires présidées par le directeur de l'administration et des ressources humaines et coordonne la représentation de la délégation générale pour l'armement auprès des commissions et organismes consultatifs intéressant le personnel civil.

Art. 4. - La sous-direction de l'emploi et de la formation:
1. Elabore, en liaison avec les autres directions, les règles d'emploi des ressources humaines de la délégation générale pourl'armement;
2. Suit l'évolution des emplois d'encadrement; elle conseille et assiste les différents organismes de la délégation générale pour l'armement;
3. Assure le suivi et le contrôle des effectifs, et répartit, suivant les instructions du délégué général pour l'armement, les emplois budgétaires entre les organismes de la délégation générale pour l'armement;
4. Définit la politique à suivre en matière de formation professionnelle initiale et continue du personnel civil ainsi que du personnel militaire propre à la délégation générale pour l'armement;
5. Participe, par ses propositions et avis, à l'élaboration des textes réglementaires relatifs aux établissements d'enseignement relevant de la délégation générale pour l'armement et de ceux relatifs à la formation continue; elle en suit l'aboutissement auprès des autorités et services compétents; elle élabore les directives générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de ces établissements et à la formation professionnelle continue; elle assure ou fait assurer, sous son contrôle, la mise en oeuvre de ces directives par les organismes et établissements concernés.

Art. 5. - La sous-direction de l'administration générale:
1. Prépare et exécute le budget de rémunérations et charges sociales de la délégation générale pour l'armement en effectifs et en dépenses ainsi que le budget de fonctionnement et d'investissement de la direction de l'administration et des ressources humaines et des organismes rattachés qui en relèvent ou sur lesquels elle exerce une tutelle;
2. Gère les crédits de la direction et assure la mise en oeuvre de son contrôle de gestion;
3. Coordonne l'élaboration des textes législatifs et réglementaires intéressant la délégation générale pour l'armement et relatifs, notamment, à son organisation et à son fonctionnement ainsi qu'aux conditions de travail; 4. Rassemble, met à jour et diffuse la réglementation en matière d'administration et de gestion du personnel civil et militaire dans le cadre du système d'information de la délégation générale pour l'armement;
5. Définit et met en oeuvre les outils informatiques en matière de gestion et d'administration du personnel et des emplois dans le cadre des directives du secrétaire général pour l'administration;
6. Assiste les différents organismes de la délégation générale pour l'armement en matière administrative et juridique;
7. Tient une documentation administrative et juridique;
8. Anime, en liaison avec les autres directions, la définition et la mise en oeuvre, au sein de la délégation générale pour l'armement, des orientations du ministre chargé des armées dans le domaine social; elle représente la délégation générale pour l'armement auprès des organismes ayant à connaître des problèmes de cet ordre;
9. Assure le service de l'interprétariat dans les réunions internationales en France et à l'étranger au profit de la délégation générale pour l'armement et, sur leur demande, des autres services du ministère.

Art. 6. - La direction de l'administration et des ressources humaines exerce ses attributions en tant que de besoin en liaison avec les services du secrétaire général pour l'administration et sous réserve des attributions de ce dernier.

Art. 7. - L'arrêté du 13 juin 1984 modifié portant organisation de la direction du personnel et des affaires générales de l'armement est abrogé.

Art. 8. - Le directeur de l'administration et des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.