Arrêtés du 28 novembre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 novembre 1994, le retrait de M. Peyre (Alain, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Roger Ben Soussan,
    Gérard Marion, Alain Peyre et Joël Edme, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vallauris (Alpes-Maritimes), est accepté. La raison sociale de la société Roger Ben Soussan, Gérard Marion, Alain Peyre et Joël Edme, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Roger Ben Soussan, Gérard Marion et Joël Edme, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.