Arrêté du 2 novembre 1994 fixant la liste d'aptitude des anciens médecins vacataires départementaux exerçant une activité de lutte contre les maladies mentales admis à présenter leur candidature à l'emploi de praticien hospitalier exerçant à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics
NOR : SPSH9403695A