Arrêté du 17 novembre 1994 portant nomination au conseil scientifique chargé d'assister le comité d'organisation pour la célébration du deuxième centenaire du Conseil d'Etat (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400378Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 25 novembre 1994, page 16702, 1re colonne, B, 12e nom, au lieu de < < M. Pierre Massot > >, lire < < M. Jean Massot > >.

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