Décret du 12 janvier 1995 portant nomination du directeur de l'administration générale

Version INITIALE

NOR : COPX9500572D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la coopération,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Pierre Bobillo, administrateur civil hors classe, est nommé directeur de l'administration générale au ministère de la coopération, en remplacement de M. Jean Nemo, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de la coopération sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 janvier 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de la coopération,

BERNARD DEBRE

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