Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au budget de l'exercice 1995 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 1994, est approuvé le budget de l'exercice 1995 de l'Inventaire forestier national, ce budget s'établissant, en recettes et en dépenses, à la somme de 38 774 428 F pour la section I (Fonctionnement), et à la somme de 1 725 190 F pour la section II (Opérations en capital).