Arrêté du 14 décembre 1994 relatif au budget de l'exercice 1994 de l'Inventaire forestier national

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 décembre 1994, est approuvée la décision modificative no 2-94 au budget de l'exercice 1994 de l'Inventaire forestier national, ce budget s'établissant, en recettes et en dépenses, à la somme de 32 190 324 F pour la section I (Fonctionnement) et à la somme de 2 441 348 F pour la section II (Opérations en capital).