Arrêté du 21 novembre 1994 portant nomination à la commission technique de la sous-traitance

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et du ministre des entreprises et du développement économique,
    chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en date du 21 novembre 1994, Mme Grynbaum (Josée), chef de la mission Fiscalité et droit de l'entreprise à la direction de l'artisanat, est nommée membre de la commission technique de la sous-traitance, au titre du ministère des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, en remplacement de Mme Ceccaldi (Sylvie).