Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 octobre 1994, M. Legeais (Raymond), professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université de Poitiers, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 22 avril 1995.
L'intéressé est, sur sa demande, maintenu en activité, en surnombre, jusqu'à la fin de l'année universitaire 1997-1998.