Arrêté du 14 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 14 octobre 1994, il est mis fin à la cessation progressive d'activité accordée à Mme Corbeau, épouse Pons (Janine), professeur des universités (disciplines scientifiques), affectée à l'université Paris-XIII, à compter du 1er septembre 1994.
    A la même date, Mme Corbeau, épouse Pons (Janine), est, sur sa demande,
    radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à une pension de retraite à jouissance différée.