Arrêté du 27 décembre 1994 relatif au budget de l'Agence du médicament pour 1995

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre délégué à la santé en date du 27 décembre 1994, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Agence du médicament pour 1995 sont fixées à la somme de 272 760 645 F.