Arrêté du 7 décembre 1994 portant désignation des personnes responsables des marchés

Version INITIALE

NOR : COPC9400124A

Le ministre de la coopération,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44;
Vu le décret no 86-1041 du 17 septembre 1986 modifié relatif à l'organisation du ministère de la coopération;
Vu le décret no 93-798 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de la coopération,
Arrête:

  • Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés au ministère de la coopération:
    - le directeur de l'administration générale;
    - le directeur du développement;
    - le sous-directeur au service des affaires financières et de la coordination géographique.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur de l'administration générale: - le chef de service;
    - le sous-directeur du budget, du contrôle et des marchés;
    - le sous-directeur de l'informatique;
    - le sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique.
    En cas d'absence ou d'empêchement du directeur du développement: le directeur adjoint.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 7 décembre 1994.

BERNARD DEBRE

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