Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 9 septembre 1994,
    l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée à l'Assistance publique à Paris pour l'installation de deux appareils de circulation sanguine extracorporelle (C.E.C.) en remplacement de deux appareils de marque Cobe installés en 1981, dans le service de chirurgie cardiaque de l'hôpital Bichat. La mise en oeuvre de la présente autorisation est subordonnée à la mise hors service des équipements ayant fait l'objet de l'autorisation de remplacement.