Arrêté du 9 novembre 1994 portant homologation d'un avenant à un label

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 novembre 1994, est homologué, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté, l'avenant no 3 au règlement technique du label no 09-66 < < pintade jaune fermière élevée en plein air > >, détenu par l'Association des labels agricoles du Sud-Ouest (L.A.S.O.), 52, avenue Nonères, 40000 Mont-de-Marsan, autorisant les deux modes d'élevage.
    Cet avenant peut être consulté au siège de l'organisme certificateur ou au ministère de l'agriculture et de la pêche.