Décret du 10 janvier 1995 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par décret en date du 10 janvier 1995:
    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite < < Association amicale des anciens élèves de l'école de thermique > >,
    dont le siège est à Paris (16e), 3, rue Henri-Heine.
    Est abrogé le décret du 3 février 1950 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite < < Association amicale des anciens élèves de l'école de thermique > >.