Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés du 30 octobre 1985, du 23 décembre 1985, du 10 août 1987, du 21 décembre 1987, du 10 octobre 1989, du 5 juin 1990, du 21 décembre 1990, du 30 décembre 1991, du 22 décembre 1992, du 21 décembre 1993 et celui du 2 mars 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête:
Vu le décret no 81-605 du 18 mai 1981, pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants;
Vu le décret no 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées et modifiant le décret du 18 mai 1981 susvisé;
Vu les arrêtés du 30 octobre 1985, du 23 décembre 1985, du 10 août 1987, du 21 décembre 1987, du 10 octobre 1989, du 5 juin 1990, du 21 décembre 1990, du 30 décembre 1991, du 22 décembre 1992, du 21 décembre 1993 et celui du 2 mars 1994 portant modification du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille);
Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (section Céréales à paille),
Arrête:
Fait à Paris, le 12 décembre 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la production et des échanges:
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
P.-E. ROSENBERG