Arrêté du 25 octobre 1994 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du comité interprofessionnel de la dinde française (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : AGRP9402065Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 8 novembre 1994, page 15873, 2e colonne, article 1er, 3e ligne, au lieu de < < 0,90 F > >, lire < < 0,09 F > >.

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