Arrêtés du 28 octobre 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 28 octobre 1994, M. Dumery (Guy), professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'université de Toulon (I.U.T. de Toulon), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite, pour ancienneté d'âge et de services, à compter du 1er septembre 1995.