Décret du 27 décembre 1994 portant élévation à la dignité de grand officier

Version INITIALE

  • Ministère de la défense


    Par décret du Président de la République en date du 27 décembre 1994, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de la défense, et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 15 décembre 1994 portant que la présente élévation est faite en conformité des lois,
    décrets et règlements en vigueur, le conseil des ministres entendu, est élevé au titre des contingents créés par l'article 1er du décret no 94-12 du 7 janvier 1994, pour prendre rang à compter de la date de sa réception, le militaire n'appartenant pas à l'armée active désigné ci-après:


  • A la dignité de grand officier

    Sans traitement

    ARMEE DE TERRE


    Chevigné (de) (Pierre, Gabriel, Adhéaume), colonel. Commandeur du 30 décembre 1948.