Arrêté du 15 novembre 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 15 novembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Société d'horticulture de la Sarthe, dont le siège est au Mans (Sarthe), 4,
    rue Sinault.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.