Arrêté du 18 novembre 1994 portant approbation de la modification des statuts d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 18 novembre 1994, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite Association des maires de France, dont le siège est à Paris (7e), 41, quai d'Orsay.


  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social de l'association.