Art. 1er. - A l'article R. 721-29 du code de la sécurité sociale, après les mots: < < compte tenu du taux de la cotisation d'assurance vieillesse du régime général > > sont ajoutés les mots: < < à la charge du salarié > >.

Art. 2. - L'article R. 721-30 du code de la sécurité sociale est modifié comme suit:
I. - Au premier alinéa, après les mots: < < est fixée chaque année > >, sont ajoutés les mots: < < compte tenu du taux de cotisation d'assurance vieillesse du régime général à la charge de l'employeur et > >.
II. - Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé:
< < Pour chaque culte, le montant de cette cotisation peut être réparti entre les associations, congrégations et collectivités débitrices compte tenu des possibilités contributives de chacune d'elles et des charges qu'elles apportent au régime, par décision du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes ou d'une commission ayant reçu délégation à cet effet. > >

Art. 3. - Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.