Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401280A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 décembre 1994, Mme Seitz (Marie-Louise), conseiller d'administration scolaire et universitaire, est nommée agent comptable de l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre, en remplacement de Mme Moutel (Madeleine), appelée à d'autres fonctions.