Arrêté portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

NOR : BUDR9401250A

Texte n°67


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 6 décembre 1994, M. Bouquerod (Jean-Paul), receveur-percepteur des finances, est nommé agent comptable de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées (création).