Arrêté du 9 janvier 1995 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 9 janvier 1995, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source Pavillon, captée à Contrexéville (Vosges) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de GGS.011/PAV/94.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.