Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
M. Jouve (Frédéric) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Robert Jouve et Marc Trottet, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Feurs (Loire).
Le retrait de M. Jouve (Robert, Marcel), notaire associé, membre de la société Robert Jouve et Marc Trottet, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société Robert Jouve et Marc Trottet, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Frédéric Jouve et Marc Trottet, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.