Arrêté du 2 janvier 1995 relatif au budget de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1994

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 janvier 1995, les prévisions des recettes et des dépenses de l'Institut national de jeunes sourds de Paris pour 1994 sont majorées de la somme de 2 025 512 F (décision modificative no 4).