- Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 29 décembre 1994, les emplois de chef d'établissement figurant sur la liste ci-après sont rangés en 3e classe:
Hôpital local de Largentière et sanatorium de Rocher (Ardèche).
Hôpital local de Fumay et maison de retraite de Rocroy (Ardennes).
Maison de retraite de Marans (Charente-Maritime).
Centre hospitalier de Saulieu (Côte-d'Or).
Hôpital local de Buis-les-Baronnies (Drôme).
Maisons de retraite de Saint-Chinian, Cessenon et Cazouls-lès-Béziers (Hérault).
Hôpital local d'Orgelet et maisons de retraite d'Arinthod et Saint-Julien-sur-Suran (Jura).
Maisons de retraite de Mugron et Pontonx-sur-l'Adour (Landes).
Maisons de retraite de Castelnau-Rivière-Basse et Maubourguet (Hautes-Pyrénées).
Hôpital local de Bouxwiller et maison de retraite d'Hochfelden (Bas-Rhin).
Centre hospitalier de Guebwiller (Haut-Rhin).
Hôpital de Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône).
Centre de cure médicale de Bonnétable et maison de retraite de Nogent-le-Bernard (Sarthe).
Centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice (Savoie).
Maisons de retraite de Pavilly et Saint-Crespin - Longueville (Seine-Maritime).
Maisons de retraite de Saint-Fulgent et Chavagnes-en-Paillers (Vendée).
Maisons de retraite de Fresnes et L'Hay-les-Roses (Val-de-Marne).
Arrêté du 29 décembre 1994 portant rangement en 3e classe d'emplois de chef d'établissement
NOR : SANH9500043A