Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 décembre 1994, est approuvé le règlement du régime complémentaire facultatif d'assurance vieillesse de la Caisse autonome de retraite des médecins français dit Capimed, adopté par le conseil d'administration du 10 décembre 1994 de la Caisse autonome de retraite des médecins français, dont le siège social se situe 46, rue Saint-Ferdinand,
75841 Paris Cedex 17.

Nota. - Le règlement peut être consulté au siège de la C.A.R.M.F.