Arrêté du 21 décembre 1994 portant nomination (conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables)

Version INITIALE

NOR : BUDL9400141A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 21 décembre 1994, M. Bezborodko (Michel) est nommé, en remplacement de M.
    Ripault, commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'ordre des experts-comptables de la région Paris - Ile-de-France avec effet au 31 décembre 1994.