Arrêté du 22 décembre 1994 portant nomination à la commission prévue à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique

Version INITIALE

NOR : MICT9400039A

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 22 décembre 1994, sont nommés membres de la commission instituée à l'article 7 du décret no 92-1053 du 30 septembre 1992 portant renouvellement d'une taxe parafiscale au profit d'un fonds de soutien à l'expression radiophonique:

    En qualité de représentants du ministre du budget

    porte-parole du Gouvernement


    M. Feller (Vincent), titulaire, et Mme Ranuccini (Evelyne), suppléante, en remplacement respectivement de M. Greff (Phillipe) et de M. Bornard (Loïc).


  • En qualité de représentants du ministre chargé de la communication
    M. Balluteau (Michel), titulaire, et M. Brunaux (Didier), suppléant, en remplacement respectivement de M. Karsenti (Jean-Claude) et de M. Deguelle (Etienne).


  • En qualité de représentant des radios associatives


    M. Coste (Roger), suppléant, en remplacement de M. Battesti (Gérard).

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