Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 211-6 à L. 211-14, L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à R. 763-32 du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins;
Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 1er juillet 1994,
Arrête:
Vu les articles L. 211-6 à L. 211-14, L. 763-1 à L. 763-12, L. 796-3 et les articles R. 211-1 à R. 211-13 et R. 763-1 à R. 763-32 du code du travail;
Vu l'arrêté du 23 décembre 1992 modifié portant nomination à la commission consultative chargée de donner son avis sur la délivrance, le renouvellement et le retrait de la licence d'agence de mannequins;
Vu les avis émis par ladite commission en sa séance du 1er juillet 1994,
Arrête:
Fait à Paris, le 9 août 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
des relations du travail:
Le chef de service,
F. BRUN